Réservation

Vous êtes intéressés, vous pouvez nous téléphoner, nous envoyer un mail.

Vous pouvez prendre rendez vous pour une visite éventuelle et conclure lors de votre visite à la signature du contrat. Il vous sera demandé 30% d'accompte.

Contrat de location du gîte EDENA

Pour plus d'information se référer aux conditions générales ci-dessous.

Conditions générales

Contrat de Réservation
Location sans label - Location à titre privé

ARTICLE 1 : Durée du sejour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée dans le contrat ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

ARTICLE 2 :
La réservation devient effective quand lors que le client aura fait parvenir au loueur 30 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du présent contrat signé avant la date indiquée au contrat. Le second exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises hormis celles précisées.

ARTICLE 3 : Annulation par le client.
Tout annulation doit être notifiée par lettre, télécopie, télégramme ou email adressé au propriétaire sauf conditions particulières inscrites au contrat.

(a) Annulation avant le début du séjour : si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au loueur. Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour l'acompte reste acquis au loueur qui se réserve le droit de réclamer le reste du prix de l'hébergement.

(b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour du séjour le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de sa chambre l'acompte reste acquis au loueur qui se réserve le droit de réclamer le reste du prix de l'hébergement.

(c) En cas de séjour écourte le prix du séjour correspondant reste acquis au loueur.

ARTICLE 4 : Annulation par le loueur
Lorsque avant le séjour le loueur annule le sejour. L'annulation doit être notifiée par lettre recommandee avec AR. Le client sans prejuger des recours reparation sera rembourse immédiatement des acomptes verses. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la montant qu'il aurait du supporter si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

ARTICLE 5 : Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé sur le présent contrat, en cas d'arrivée après 19 heures le client doit prévenir le propriétaire.

ARTICLE 6 :
Le reste du prix du séjour ainsi que les prestations supplémentaires sont à régler à votre arrivée ou par courrier dans les 8 jours précédant la location si vous êtes trop affaires le jour même.

ARTICLE 7 : État des lieux
Le client s'engage à réspecter le caractère paisible des lieux. Il s'engage à rendre les chambres en bon état et en conformité avec l'état des lieux initial si celui-ci a été rempli et signé par les deux parties. La caution sera versée à l'arrivée et rendue au départ suivant l'état des lieux.

ARTICLE 8 : Capacité :
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si ce nombre n'est pas respecté le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplementaires. Cela ne saurait être considère comme une rupture de contrat par le loueur. Tout dépassement du nombre de personnes non signalé ni accepté par le loueur engage l'entière résponsabilité civile et penale du client en cas de problèmes de quelque nature qu'il soit.

ARTICLE 9 :
Le présent contrat précise que le client ne peut séjourner en compagnie d'animaux. En cas de non respect de ceci cela ne saurait être considère comme une rupture de contrat et aucun remboursement ne peut être demandé si le loueur annulé la location.

ARTICLE 10 : IMPORTANT / SONORISATION :
Le Materiel utilisé doit réspecter les normes en vigueur et se conformer durant la soirée à la legislation sur les decibels {normes pour protéger la santé publique à l'intérieur de la salle}. Un controle par nos soins ou reglage des decibels sortants sera demandé à l'DJ. Tout infraction de cette clause pourra autoriser le loueur à faire retirer le materiel et annuler la soirée. Les conséquences penales et civiles sont de la seule résponsabilité du locataire. Les sonos d'extérieur ou de plus de 300 watt sont interdites. Donc enceintes moins de 300 watts. Les boomeurs, caissons de basse sont interdits.

ARTICLE 11 :
Les installations extérieures (portiques) ne sont pas en zone ERP. Elles sont à usage privé et sous la seule résponsabilité du locataire et l'utilisation par des enfants de moins de 12 ans et sous la résponsabilité de leurs parents.

ARTICLE 12 :
Ce n'est pas obligatoire mais il est demandé une attestation de votre assureur comme quoi celui-ci couvre votre résponsabilité comme locataire du gîte et organisateur de la soirée.

ARTICLE 13 :
Toute reclamation ou litige devra trouver une issue amiable. Dans le cas contraire tout litige sera de la compétence du tribunal de commerce d'Alençon 61.

Signature avec mention lu et approuvé

Cote pratique :
Prevoir nappes pour les tables, papier ou tissus, torchon, sacs pour poubelles, charbon de bois, filtre à cafe n° 4, patafix au lieu de punaise ou scotch.